Mentions Légales web-services-design
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HEBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.
Droit de propriété intellectuelle
Les contenus, notamment les textes, logiciels, œuvres musicales, documents sonores, vidéo, photographiques, graphiques ainsi que les autres éléments contenus dans des publicités ou dans des messages électroniques commerciaux fournis par l’éditeur, ou par d’autres fournisseurs de contenu sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou par d’autres réglementations en matière de droit de propriété.
Vous n’êtes autorisé à faire des copies de ces contenus que pour votre usage personnel et non à des fins commerciales, et à condition que vous conserviez l’ensemble des mentions de droit d’auteur et autres mentions de droit de propriété.
Informations nominatives
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données communiquées par le client seront traitées et utilisées exclusivement à des fins promotionnelles et de gestion interne de clientèle.
Le client dispose du droit de communication, contrôle, suppression et correction de ces données personnelles sur requête écrite.
Le client dispose également du droit de s’opposer, par écrit contre l’utilisation de ces données à des fins promotionnelles.
Adresse de contact est à votre disposition : blpphotos83@gmail.com
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
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Garanties et responsabilité
L’éditeur a pris toutes les précautions d’usage pour assurer une fiabilité d’informations sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
IMPORTANT
Mentions concernant la conception de votre site internet
Chaque devis édité est valable 1 mois à compter de la date d’envoi.
Tout versement d’acompte est non remboursable et à pour valeur le travail engagé en amont
(mail , exquise du projet , mise en place du site internet , diverses conversations téléphoniques . Tout cela a un coût)
Tout engagement de projet, suite au versement d’acompte, doit se réaliser dans un délai de un mois après l’envoi des diverses pièces client.
Toutefois , si les engagements du clients ne sont pas tenus (envoie de pièces, délais non respectés …..) le devis sera caduque et l’acompte perdu .
Vos mots clés relatifs à votre entreprise ainsi que la localité seront insérés dans votre site internet.
Le référencement Google n’est pas compris et fera l’objet d’un appel à un référenceur.
Une formation à l’administration vous sera proposée gracieusement dans les 2 mois suivant la mise en ligne de votre site par téléphone et les codes d’accès vous seront remis .
(l’appel vous incombera)
Il n’y a aucun frais de mises à jour, le site étant gérable par le propriétaire lui-même, seul les frais de l’hébergeur sont à renouvelés UNE fois l’an par le propriétaire du www.
Si toutefois vous désirez que le site soit administré par votre web-master , les frais de modifications et de maintenance seront calculés au cas par cas , par notification d’un nouveau devis.
A la mise en ligne du site internet , vous êtes tenu de finaliser les paiements qui vous incombent.
(Sauf cas de paiement fractionné)
Le web-master ne peut être tenu responsable de tout piratage via OVH ,ou autres hébergeurs
En cas de mauvaise manipulation intentionnelle ou accidentelle par le propriétaire du www entrainant la destruction du site, le client devra s’acquitter de la somme de 200 € pour la remise en ligne du site original.
En cas de contenu illicite , enfreignant les lois d’internet seul le propriétaire du www. sera tenu pour responsable.
Cependant si toutefois vous décidez de modifier , de changer , de rajouter de votre propre initiative un élément extérieur non prévu dans la construction de base , le web-master ne peut-être tenu pour responsable des désagréments
qui pourrait engendrer un dysfonctionnement de votre site internet.
Passé le délai de deux mois après la mise en ligne de votre site internet, il vous appartiendra de pouvoir le gérer seul .
Le web-master sera à vos cotés durant les six mois après la mise en ligne pour vous conseiller en cas de besoin.
En cas de litige ,seul sera retenu compétant le Tribunal de Commerce de Draguignan.
Rue pierre clément
83300 Draguignan